Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 21/02995
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 21/02995
Minute N° 26/00039 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 21/02995 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EMZU (Jonction avec le dossier N° RG 24/03352) Affaire : [U] [O], [W] [J] C/ S.A.S. [Localité 1] TERRES D’AUNIS, S.E.L.A.R.L. SIT & A CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/02995
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 21/02995
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03005 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOUX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Localité 1] Représen
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ca other ca_poitiers n° 21/02995
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 21/02995
ND/LD ARRET N° 17 N° RG 21/02995 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKB [D] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02995
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/02995
1ère Chambre ARRÊT N°134 N° RG 21/02995 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUGR M. [F] [R] C/ Me [T] [A] Me [J] [E] S.C.P. ROCHELOIS BESINS BENOIT GOUGUENHEIM GRANDIN LEDEC Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE Société PROMOBAT S.A. CNP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02995
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/02995
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 PP N° RG 21/02995 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7S FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES c/ [D] [P] [W] [F] CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. ENTORIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02995
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/02995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02995 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TI Jugement du 04 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Laurence CELERIEN, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02995
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 21/02995
N° RG 21/02995 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I2ZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. VAUBAILLON [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02995
CA Paris, 30 mai 2023, RG 21/02995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNQM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02995
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/02995
Ordonnance n° 22/00513 07 juillet 2022 ---------------------------- RG N° 21/02995 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUPA --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 novembre 2021 20/00040 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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