Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/03031
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 21/03031
N° RG 21/03031 - N°Portalis DBVX-V-B7F-NROE Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 26 janvier 2021 RG : 2018j01556 Société KIAN TEB ATLAS C/ Société ASIAN GOLDEN LINE CO LTD S.A.R.L. MAURICE WARD & CO S.A.S. SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES (SFS) RÉPUBLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03031
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 21/03031
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 21/03031 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE5E [V] [P] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET BRAS ([Adresse 3] - RCS B 398 820 712) Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette a
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ca other ca_aix_provence n° 21/03031
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 21/03031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAWF S.A.R.L. ALPHIMMO S.A.R.L. ODYSSEE C/ S.A.S. RESIDENCE HERMES Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03031
CA Poitiers, 14 juin 2024, RG 21/03031
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Sociale Ord. n° 52 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03031 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNT S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03031
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 21/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQQ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON - FRANCE 01 juin 2021 RG:19/01523 [B] [Y] [K] [T] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L' [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03031
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/03031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MECJ Monsieur [O] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/014640 du 01/07/2021 acc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03031
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 21/03031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [P] [V] épouse [D], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 c/ [1] N° RG 21/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNXF Sur appel d'un jugement rendu le 04 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03031
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 21/03031
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LL Avocats CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SA [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 Minute n°273/2023 N° RG 21/03031
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03031
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/03031
AFFAIRE : N° RG 21/03031 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3WT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 05 Octobre 2021 RG n° 20/00011 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03031
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/03031
C5 N° RG 21/03031 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03031
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03031
EP/KG MINUTE N° 23/156 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03031
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 21/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03031
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/03031
N° RG 21/03031 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I24C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE SECTION PARITAIRE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe du 23 juin 2021 APPELANTE : Madame [H] [D] veuve [L] née
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03031
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURL Minute n° 22/00392 [I] C/ S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 57 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 18 Novemb
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