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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 21/03051

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 21/03051

    COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 21/03051 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VB3S Minute : 25/00142 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03051

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 21/03051

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7YW Décision déférée à la Cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03051

    CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/03051

    5ème Chambre ARRÊT N°-111 N° RG 21/03051 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUMR M. [J] [R] Mme [D] [WK] épouse [H] C/ Société AXA FRANCE VIE Société CLINIQUE MUTUALISTE [17] Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES Mutuelle LMDE Organisme CPAM [Localité 21] [Localit

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03051

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2020 -C

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03051

    CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 21/03051

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03051 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEFU Monsieur [W] [U] c/ CREDIT MUTUEL DE VILLENAVE D'ORNON Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64f816460a9accd9695a423f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03051

    CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/03051

    C5 N° RG 21/03051 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6UM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 641aabef0c73d704f534849f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03051

    CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/03051

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD7F Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 641958e5c0530404f56f4eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1