Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03055
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 21/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/03055 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4I5 N° PARQUET : 21/310 N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2020 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03055
TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 21/03055
RG : N° RG 21/03055 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/860 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [E] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03055
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 21/03055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/03055 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZIH AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03055
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03055
ARRET N°337 N° RG 21/03055 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMO4 S.A.S. LES ORMEAUX S.A.R.L. HUBEO C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03055
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/03055
Arrêt n° 23/00184 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/03055 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUTD ------------------ Pole social du TJ de Metz 03 Décembre 2021 19/02115 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03055
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/03055
MINUTE N° 22/335 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03055
CA Orléans, 25 mai 2022, RG 21/03055
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Marie QUESTE ARRÊT du 25 MAI 2022 n° : 200/22 RG 21/03055 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03055
CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03055
ARRÊT N° N° RG 21/03055 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IETX CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 avril 2021 RG :20/00776 [J] [L] [O] C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022 APPELAN
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