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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/03064

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03064

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03064 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7ZS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622cd2dc9e6b62770a999
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03064

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 21/03064

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024 la SELARL BLANC-PELISSIER la SELARL MORTIER & TALINAUD Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03064 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPHR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9085c2cfc5a084aca73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03064

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOAO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbeca833cdcc763a3b9b19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03064

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 21/03064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/03064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPY4 Date du Recours : 06 décembre 2021 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 23/09/2021 concernant sa de

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406ac9ea95b316fe14b1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03064

    CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/03064

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/03064 - N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZJV AFFAIRE : [M] [E] Madame [Z] [E] C/ Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION VYGON - SIPV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b2663bcaf505db696bc9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03064

    CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 21/03064

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/03064 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRQO [S] C/ PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 31 Mars 2021 RG : 20/00370

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f070f8a5205d45d80c5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03064

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03064

    CF/VD MINUTE N° 22/353 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c60d2354d9057d9e9290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1