Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/03072
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 21/03072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/03072 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTJO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [W] N° minute : Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03072
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOCA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03072
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/03072
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03072 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAYC Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [Z], [I] [L] né le 08 Mars 1978 à [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 23] Madame [R], [V] [B] divorcée [L] née le 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03072
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03072
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03072 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O72C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03072
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/03072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03072 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKS AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03072
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 21/03072
ARRET N° 671 [Z] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 21/03072 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03072
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03072
C5 N° RG 21/03072 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03072
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/03072
AFFAIRE : N° RG 21/03072 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3ZH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVARANCHES en date du 13 Octobre 2021 RG n° F 19/00271 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03072
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/03072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03072 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEVJ MPF - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 01 juillet 2021 RG :21/00485 S.A. FIDUCRE C/ [R] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03072
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 21/03072
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°483 N° RG 21/03072 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTR M. [L] [E] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAMBALLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03072
CA Colmar, 23 mai 2022, RG 21/03072
MINUTE N° 22/320 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Carine WAHL-WALTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Mai 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03072
CA Orléans, 18 mai 2022, RG 21/03072
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. [E] [I] RGSELARL CAPSTAN - PYTHEAS ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 193/22 RG 21/03072 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPIF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Conseil de Prud'hommes de TOURS,
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