Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03082
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/03082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2O [M] [L] C/ Société [6] Association [10] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj33063 n° 21/03082
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 21/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03082 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMZD DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Baptiste MAIXANT __________
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ca other ca_paris n° 21/03082
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/03082
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2021 -
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 21/03082
TJ 59606, 27 août 2025, RG 21/03082
RG : N° RG 21/03082 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00830 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03082
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/03082 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTKF AFFAIRE : M. [C] [E], Mme [D] [J] ép. [E] (Me TIXIER-FAVRE) C/ M. [C] [K], Mme [O] [V] ép. [K] (Me JOURDAN) ; S.D.C. 3 RUE DU CHÂTEA
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ca other ca_aix_provence n° 21/03082
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/03082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2O [H] [R] C/ Société BTSG2 Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03082
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 21/03082
1ère Chambre ARRÊT N°78 N° RG 21/03082 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUVO M. [K] [H] C/ M. [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 MARS 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03082
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 21/03082
PC/PR ARRÊT N° 379 N° RG 21/03082 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRR [M] [I] C/ S.A.R.L. DO WEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Suivant d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03082
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03082
C5 N° RG 21/03082 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6XB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03082
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/03082
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O72V ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03082
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/03082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOES Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03082
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZLM AFFAIRE : [Y] [R] épouse [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ... Décision déférée à la cour
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