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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03102

    CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03102 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEYL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 08 juillet 2021 RG :21/0019 [B] C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE [Localité 5]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03102

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03102

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03102

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03102

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03102 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZO7 AFFAIRE : [DP] [F] [F] C/ S.A.S.U. [J] & CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Septemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03102

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 21/03102

    1ère Chambre ARRÊT N°42 N° RG 21/03102 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUZA Mme [B] [H] Mme [M] [E] C/ M. [X] [P] Mme [W] [C] épouse [P] S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [S] NORBERT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 65c334ca11f78b0008e3e5ff
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03102

    CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 21/03102

    N° RG 21/03102 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3A6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [S] [Y] [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03102

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 21/03102

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° 175 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDECP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad36682126d0f8facc93
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03102

    CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 21/03102

    C8 N° RG 21/03102 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1