Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 21/03117
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 21/03117
C8 N° RG 21/03117 N° Portalis DBVM-V-B7F-K62R AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 18/00266)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03117
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 21/03117
GB/LD ARRET N° 313 N° RG 21/03117 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMT4 [Y] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03117
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03117 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQQ AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03117
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 21/03117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03117 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEL3 S.A. [3] ([3]) c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03117
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03117
C5 N° RG 21/03117 N° Portalis DBVM-V-B7F-K62R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03117
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03117
AFFAIRE : N° RG 21/03117 N° Portalis DBVC-V-B7F-G34N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Octobre 2021 - RG n° 20/00130 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03117
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/03117
MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03117
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/03117
ARRET N°1016 [T] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03117 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEHL - N° registre 1ère instance : 21/003
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03117
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/03117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBAV S.A.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03117
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/03117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/701 N° RG 21/03117 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVI2 Jugement (N° 11-20-0003) rendu le 26 mai 2021 par le juge de l'expropriation de Douai
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