Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03123
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/03123
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/03123 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFCX [Q] [C] [O] [S] épouse [C] C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A.R.L. AXA FRANCE IARD Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03123
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/03123
MHD/PR ARRET N° 430 N° RG 21/03123 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMU2 S.A.S. [6] C/ CPAM DE VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 29 AOÛT 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03123
TJ Lyon, 6 août 2024, RG 21/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03123 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3A3 Jugement du 06 Août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Timo RAINIO - 1881 Me Hélène TOURNIAIRE - 2100 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03123
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03123
TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 21/03123
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Mars 2024 N° RG 21/03123 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA3G DEMANDEUR : Madame [S] [G] divorcée [J] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 21] (CAMBODGE) [Adresse 13] [Localité 15]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/03123
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 21/03123
1ère Chambre ARRÊT N°56 N° RG 21/03123 N° Portalis DBVL-V-B7F-RU3E M. [K] [X] C/ Me [R] [N] M. [Z] [M] Mme [G] [S] épouse [M] M. [Z] [I] Mme [V] [H] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03123
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/03123
AFFAIRE : N° RG 21/03123 N° Portalis DBVC-V-B7F-G34Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 19 Octobre 2021 - RG n° F 20/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03123
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/03123
MINUTE N° 453/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03123
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/03123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03123 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEZS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00138 Entreprise MADAME [G] [I] COMPAGNIE D'ASSURANCE [5] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03123
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SAS DUVIVIER & ASSOCIES EXPÉDITION à : [U] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°255/2023
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03123
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/03123 - No Portalis 352J-W-B7F-CT4UB No MINUTE : Assignation du : 16 février 2021 JUGEMENT rendu le 19 avril 2023 DEMANDERESSE Société Google LLC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ETATS-U
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03123
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/03123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03123 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRU AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. MCAFEE Prise Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03123
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/03123
10/03/2023 ARRÊT N°130/2023 N° RG 21/03123 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI3Q AB/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00022) [H] [D] [I] C/ E.U.R.L. DUCARROUGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03123
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/03123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/03123 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQFE AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre
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