Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03125
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/03125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/03125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBBM [N] [C] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Abdellatif KARZAZI Me Yoa
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ca other ca_paris n° 21/03125
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 21/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03125
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 21/03125
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c/ Syndicat des coproprioétaires de l’immeuble VILLA P ASTORELLE, [Adresse 5] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03125 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVD4
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03125
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 21/03125
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - [Localité 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 21/03125 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHZI Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03125
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/03125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/03125 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4UD N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’mmeubl
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03125
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/03125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03125 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEMU Association Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde - OREAG c/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03125
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRY AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03125
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/03125
N° RG 21/03125 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K63M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Dorothée MARCHAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03125
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03125
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03125 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03125
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n° 2023 / 52 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03125
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/03125
AFFAIRE : N° RG 21/03125 N° Portalis DBVC-V-B7F-G345 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Octobre 2021 - RG n° RG 428/21 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03125
CA Colmar, 5 déc. 2022, RG 21/03125
MINUTE N° 22/612 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Orlane AUER - Me Pierre-Didier DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Décembre 2
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