Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03138
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 21/03138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O76I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03138
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/03138
5ème Chambre ARRÊT N°-132 N° RG 21/03138 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU6H S.E.L.A.R.L. [J] [X] C/ S.C.I. HORESTOCEA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03138
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 21/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PINTO-HANIA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03138 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4WS N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03138
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 21/03138
MINUTE N° 323/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 29 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03138
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 21/03138
09/06/2023 ARRÊT N°2023/269 N° RG 21/03138 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI4O FCC/AR Décision déférée du 10 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01222) GUICHAUD [N] [W] C/ S.A.S. CASOXIA HOLDING S.A.R.L. CAP ASSOCIES S.A.R.L. CASO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03138
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/03138
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1055 N° RG 21/03138 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVKS Jugement (N° 1118000777) rendu le 29 Août 2019par le Tribunal d'Instance de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03138
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 21/03138
N° RG 21/03138 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3DT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 28 Juin 2021 APPELANTE : Madame [J] [C] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03138
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03138
PhD/ND Numéro 22/2555 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03138 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7RJ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES
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