Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03150
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03150
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03150 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O77D Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03150
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 21/03150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 185 - 23 N° RG 21/03150 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPNZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03150
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/03150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZVP AFFAIRE : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Se
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03150
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/03150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03150 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEPC Monsieur [U] [P] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03150
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 21/03150
N° RG 21/03150 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRWZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 mars 2021 RG : 19/02310 ch n°1 cab 01 B [T] [V] C/ S.A.S. CONFIANCE PROMOTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03150
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03150
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/03150
MINUTE N° 188/2023 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03150
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 21/03150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03150 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGG Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03150
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/03150
25/05/2022 ARRÊT N° 414/2022 N° RG 21/03150 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI6V AM/CD Décision déférée du 28 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 21/00030 Mme GUILLARD Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [M] [C] [E] [J] S.A. ASSURANC
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