Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/03163
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 21/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTT6 AFFAIRE : M. [P] [A] (Maître Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT) C/ S.A.M.C.V. MACIF (Maître Béatrice GASPARRI-[Localité 2] de l’ASSOCIATION GASPARRI L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 21/03163
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 21/03163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 21/03163 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGOD N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL DEJEAN- PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03163
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 21/03163
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03163 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6P Code NAC : 30B E.J. DEMANDERESSE : La société SCI CHARPO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03163
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03163
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314/2024 N° RG 21/03163 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVA6 S.A.R.L. E3D-ENVIRONNEMENT C/ Mme [P] [G] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à Me COLLOMP Me PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03163
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 21/03163
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129/2024 N° RG 21/03163 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVA6 S.A.R.L. E3D-ENVIRONNEMENT C/ Mme [C] [V] Copie certifiée conforme délivrée le :07/05/2024 à : Me COLLOMP Me PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03163
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 21/03163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03163 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEP3 Monsieur [D] [H] c/ CPAM DU LOT-ET-GARONNE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03163
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZX7 AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A.S. RADISSON HOSPITALITY FRANCE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03163
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03163
C5 N° RG 21/03163 N° Portalis DBVM-V-B7F-K67U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : SELARL CENTAURE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03163
CA Colmar, 28 mars 2023, RG 21/03163
EP/KG MINUTE N° 23/154 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03163
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 21/03163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 52 N° RG 21/03163 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBFC [K], [B] [X] C/ [L] [N] Copie exécutoi
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