Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03165
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/03165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDORE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Fév
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03165
CA Colmar, 8 sept. 2023, RG 21/03165
MINUTE N° 408/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03165
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03165
ARRÊT N°340 N° RG 21/03165 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYK [I] C/ [Z] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03165
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles