Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/03169
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 21/03169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 21/03169 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGOW N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Mohammed AHDJILA la SELARL BSV la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28
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ca other ca_aix_provence n° 21/03169
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/03169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/128 N° RG 21/03169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGC [D] [X] C/ S.A.R.L. FORESTADENT Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : - Me Maud DAVAL-GUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03169
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDORU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03169
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03169
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03169 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAAH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03169
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03169
GLQ/KG MINUTE N° 23/151 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03169
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/03169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEHU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03169
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 21/03169
ARRÊT N° 497 N° RG 21/03169 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYZ [W] Entreprise [W] [F] C/ [M] [R] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03169
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 21/03169
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 215/22 RG 21/03169 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPPG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judici
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