Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/03171
TJ 37261, 11 sept. 2025, RG 21/03171
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/03171 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICAD DEMANDEURS Madame [O] [I] née le 18 Août 1951 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7] Monsieur [X] [C] né
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ca other ca_aix_provence n° 21/03171
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/03171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/03171 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGH SARL SOFIGEX C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.R.L. BISTINGO I S.C.P. [J] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03171
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 21/03171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5N4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/03171 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5N4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03171
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03171
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03171 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZY3 AFFAIRE : [I] [P] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE IMMATRICULEE AU RCS DE NANTERRE, Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03171
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDORZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03171
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/03171
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03171 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVBX Société NIKO TIOUR NOSHAR C/ S.A.S. HUBBARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03171
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/03171
N° RG 21/03171 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7AH C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BEYLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03171
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/03171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03171 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE5S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 juillet 2021 RG :19/01035 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE C/ [K] Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03171
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEHZ Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/03171
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/03171
AFFAIRE : N° RG 21/03171 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4AE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de Lisieux en date du 10 Novembre 2021 - RG n° R 21/00022 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03171
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/03171
N° RG 21/03171 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3F3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00102 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 juillet 2021 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE (CCPAVR
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