Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03172
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 21/03172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03172 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZY6 AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A.S. COCELIA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 10] ... Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03172
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 21/03172
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03172 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA67 Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (MARCO) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Ivana COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03172
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03172
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/03172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEH4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03172
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 21/03172
N° RG 21/03172 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3F5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00909 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2021 APPELANTS : Monsieur [X] [F] né le 30 septembre 1956 à [Localité 15] [Adresse 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/03172
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/03172
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03172 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE5V YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE MARSEILLE 06 juillet 2021 RG:17/07422 CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03172
CA Colmar, 29 août 2022, RG 21/03172
MINUTE N° 22/459 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/03172
CA Caen, 30 juin 2022, RG 21/03172
AFFAIRE :N° RG 21/03172 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4AF ARRÊT N° JB. ORIGINE : REQUETE en rectification d'erreur matérielle sur décision en date du 04 Novembre 2021 de la Cour d'Appel de CAEN - RG n° 20/02810 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR
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