Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03207
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/03207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 95 RG 21/03207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBNG [Y] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_aix_provence n° 21/03207
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/03207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M83 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 OCTOBRE 2025 RG 21/03207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBNG [W] [T] C/ S.A.R.L. KAZE TRANSPORTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03207
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 21/03207
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 21/03207 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBB2 Code NAC : 50D DEMANDERESSE : Madame [E] [C] née le 25 Novembre 1982 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Claire QUETAND-FINET, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03207
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/03207
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03207
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03207 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ46 AFFAIRE : [V] [T] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03207
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03207 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MESN S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [C] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03207
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03207
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03207 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03207
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 21/03207
Chambre 5 A N° RG 21/03207 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUDN MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Céline RICHARD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03207
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 21/03207
08/06/2022 ARRÊT N° 454/2022 N° RG 21/03207 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFC EV/IA Décision déférée du 09 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse - 20/02480 [G] S.A. LA CITE JARDINS C/ [O] [M] [H] [M] S.A. PACIFICA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03207
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 21/03207
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie ROUYAT Me David ATHENOUR ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 219/22 RG 21/03207 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPR2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS en date
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