Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03230
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 21/03230
SF/SH Numéro 24/02642 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 21/03230 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72L Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03230
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/03230
5ème Chambre ARRÊT N°-139 N° RG 21/03230 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVKK S.A. SURAVENIR C/ M. [R] [F] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MALO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03230
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03230 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5BS N° MINUTE : 3 Réputé contradictoire Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [P] [F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03230
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/03230
épublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03230 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3T Jugement (N° 19/02345) rendu le 06 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03230
CA Caen, 8 juin 2023, RG 21/03230
AFFAIRE : N° RG 21/03230 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4EF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Novembre 2021 - RG n° 20/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03230
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 21/03230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03230 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFCR AD JURIDICTION DE PROXIMITE DE NIMES 19 avril 2021 RG :19-000280 [F] [P] [P] C/ S.C.I. ACD Grosse délivrée le à Me Bruyèr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03230
CA Pau, 8 sept. 2022, RG 21/03230
CD/CD Numéro 22/03177 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 08 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/03230 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72L Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS LABARTHE C/ [W] [K] [N] [K] S.E.L.A.S. GUERIN & ASSOCIEES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03230
CA Pau, 9 juin 2022, RG 21/03230
CD/SH Numéro 22/02289 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 juin 2022 Dossier : N° RG 21/03230 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72L Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTIONS [F] C/ [I] [E] [L] [E] S.E.L.A.S. [U] & ASSOCIÉES es-qualités de mandataire judi
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