Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03250
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/03250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03250
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/03250
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03250 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03250
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03250
PS/EL Numéro 23/2948 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03250 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74U Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03250
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/03250
ARRET N° 554 CPAM LILLE DOUAI C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/03250 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEPA - N° registre 1ère instance : 13/00682 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03250
CA Rouen, 22 mars 2023, RG 21/03250
N° RG 21/03250 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3L6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-65 Tribunal de proximité des Andelys du 9 juillet 2021 APPELANTE : Madame [C] [P] exerçant sous l'enseigne SELL'EURE SELLERIE née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03250
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/03250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/03250 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2D5 AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.R.L. PRESTIGE SERVICES ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobr
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