Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03260
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 21/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPI3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03260
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 21/03260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03260 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 juillet 2021 RG :F 18/00581 [Y] C/ S.A.S. FOCH AUTOMOBILES Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03260
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 21/03260
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03260
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03260 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2FA AFFAIRE : [X] [P] ... C/ S.A.S.U. GESOP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03260
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 21/03260
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 21/03260 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5R Jugement (N° 13/03773) rendu le 05 décembre 2017 par le tribunal de grande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03260
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/03260
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03260
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/03260
ARRÊT N° 319 N° RG 21/03260 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNBW SMABTP C/ [O] [P] S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03260
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/03260
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL AMPELITE AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [L] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°223/2023 N° RG 21/032
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03260
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03260
EP/KG MINUTE N° 23/208 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03260
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/03260
ARRÊT N°2023/74 N° RG 21/03260 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJKQ AB/AR Décision déférée du 07 Juin 2021 - Pole social du TJ d'AGEN - 19/209 TRONCHE S. Société [Localité 19] [17] C/ [G] [B] [K] [D] [Z] [U] [A] Société [18] CPAM DU LOT ET GARONNE
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