Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03263
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 21/03263
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDXX NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/03263
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03263 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5EV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REVERT-CHERQUI, Me BAUDOUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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ca other ca_aix_provence n° 21/03263
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/03263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/113 N° RG 21/03263 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBRY [G] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ATLANI Me Hichem KHOURY
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 21/03263
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 21/03263
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDXX NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 18 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03263
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 21/03263
N° RG 21/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNKZ Minute n° 25/ AFFAIRE : [Z] [R] C/ [H] [L] Grosses délivrées le à Me [Localité 12] CILIENTO Me [Localité 13]-Laure MEYNARD- BOBINEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03263
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 21/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFFQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 juillet 2021 RG :21/00998 [N] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03263
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03263
C1 N° RG 21/03263 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03263
CA Paris, 21 juin 2023, RG 21/03263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJD Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03263
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 21/03263
ARRET N°496 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SARTHE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/03263 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEPU - N° registre 1ère instance : 19/01372
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03263
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/03263
AFFAIRE : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4GO ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'ARGENTAN du 18 novembre 2021 RG n° 17/00375 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [U] [W] née
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03263
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 21/03263
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAFI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 JUGE DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03263
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 21/03263
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/241 RG 21/03263 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPV3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03263
CA Toulouse, 20 juin 2022, RG 21/03263
20/06/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03263 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJKW CR / RC Décision déférée du 08 Juillet 2021 Juge de la mise en état de TOULOUSE 20/02519 Mme [K] [T] [Y] [M] [S] C/ S.N.C. COGEDIM MIDI-PYRENEES S.A. AXA FRANCE IARD
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