Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03264
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/03264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025 / 119 Rôle N° RG 21/03264 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBR2 SARL ART & CLIM C/ Société Anonyme BOUYGUES BATIMENT SUD-EST S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03264
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 21/03264
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 21/03264 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VCOY Minute : 24/01446 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03264
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 21/03264
N° RG 21/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VNK2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [E] [L] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03264
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/03264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03264 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWD Monsieur [S] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/12417 du 03/06/2021 ac
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03264
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03264
ARRET N°406 N° RG 21/03264 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNCA G.A.E.C. [Adresse 2] C/ Société CUMA LA BOCAGERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03264
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/03264
N° RG 21/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 13 Juillet 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03264
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/03264
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJJ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03264
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 21/03264
MINUTE N° 22/583 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03264
CA Versailles, 1 juill. 2022, RG 21/03264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQQ3 AFFAIRE : [L] [D] C/ [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021 par
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