Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03269
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03269 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03269
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 21/03269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03269 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWO crf SARL Brasserie de Belcier S.C.P. SILVESTRI & [J] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03269
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 21/03269
AFFAIRE : N° RG 21/03269 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4G2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Novembre 2021 - RG n° 20/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03269
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 21/03269
Du 05 avril 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03269 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEXY S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [R] [L], [E] [J] épouse [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE Me Béren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03269
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 21/03269
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/03269 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBGN Code NAC : 51A E.J. DEMANDERESSE : La société COMMERCES RENDEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PA
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03269
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03269
TP/EL Numéro 23/2507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03269 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H76L Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [E] C/ S.
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03269
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03269
C4 N° RG 21/03269 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7JA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03269
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 21/03269
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03269 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJLC CR / RC Décision déférée du 25 Juin 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/02420 MME [G] E.U.R.L. NRGEO C/ SCCV CARLE VERNON CO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03269
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/03269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/03269 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GJ AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A. CVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03269
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/03269
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03269 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV6Y Jugement (N°20/00092) rendu le 31 mai 2021par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03269
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/03269
N° RG 21/03269 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01594 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 20 Mai 2021 APPELANTS : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles