Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03278
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 21/03278
Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/03278 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JE3B JUGEMENT Le Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03278
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 21/03278
N° RG 21/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/2003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03278
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 21/03278
PS/DD Numéro 24/2421 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 21/03278 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H763 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03278
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 21/03278
11/06/2024 ARRÊT N° 235 N° RG 21/03278 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJMQ VS / CD Décision déférée du 10 Octobre 2016 - Tribunal de Commerce de BAYONNE - 2015006722 M. ANTON S.A.S. ERRAMUZPE AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. SOCIETE AMBULANCES DE LA VALLEE SAS KIA MOTORS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03278
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/03278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEUP Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03278
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/03278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03278 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEXG Monsieur [X] [Y] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03278
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2HJ AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.S. CENTRE DE SOINS DE SUITE DE [Localité 6] venant aux droits de la société NEWCO BEZON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03278
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPRK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03278
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/03278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPRK Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03278
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/03278
MINUTE N° 23/435 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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