Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03302
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 21/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [J] 77 ave
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ca other ca_aix_provence n° 21/03302
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 21/03302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 182 Rôle N° RG 21/03302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBWK [U] [T] C/ [V] [D] [G] [M] épouse [D] [P] [D] [S] [B] [R] [Y] épouse [W] [J] [N] [O] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/03302
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 21/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03302 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3UF AFFAIRE : [H] / [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Y] [H] née le [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03302
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 21/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI DEMANDEURS M. [L] [N] Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guy PÉCHEU - C1120 représentée par Me Guy PÉCHEU - C1120 DEFENDEURS Société MUTUELLE DES ARC
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03302
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] 77 avenue du Maréchal Foch 78600 MAISONS LAFITTE Madame [O] [Y] épouse [L] 77
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03302
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 21/03302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 janvier 2025 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPUQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03302
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/03302 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRSF N° Minute : 24/ AFFAIRE S.N.C. [Localité 6] MH C/ Société MONTAGRUES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [Loca
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03302
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 21/03302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MI N° MINUTE : Assignation du : 06 novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03302
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 21/03302
ARRET N°386 N° RG 21/03302 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNE7 S.A.S AGENCE MAILOMEDIA C/ S.A.R.L. SARL ZAP ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03302
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 21/03302
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 5] SAS BDO AVOCATS LYON EXPÉDITION à : SARL [4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°329/2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03302
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/03302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03302 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWBJ Jugement rendu le 14 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03302
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/03302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/03302 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQUP AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. HH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03302
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/03302
N° RG 21/03302 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7LW C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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