Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03342
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 16/
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ca other ca_poitiers n° 21/03342
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03342
ARRÊT N° 148 N° RG 21/03342 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNIB [K] SYNDICAT CGT RTCR C/ Etablissement Public REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARR
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ca other ca_aix_provence n° 21/03342
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/03342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/95 Rôle N° RG 21/03342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB37 [H] [Y] C/ S.A.S. SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03342
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 21/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03342
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/03342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [L] [ZM] [Adresse 3] [Localité 10] - SUISSE Représenté par Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [ZM] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03342
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 21/03342
ARRET N° [E] [B] [E] [E] [P] [Y] [Y] [T] [L] [FJ] [F] [O] [O] [O] [O] [OC] [KD] [JI] [A] [A] [K] [K] [KY] [KY] [KY] [WG] Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES S.A.S. ESTRELLA S.A.S. AMIRAL GESTION S.A.S. HAAS GESTION S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03342
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/03342
5ème Chambre ARRÊT N°-189 N° RG 21/03342 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV37 V/REF : 21/01096 Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.R.L. TYLUNA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03342
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 21/03342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03342 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4O S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE c/ Monsieur [W] [R] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03342
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/03342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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