Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/03343
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03343
ARRÊT N° 149 N° RG 21/03343 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNID [X] SYNDICAT CGT RTCR C/ Etablissement Public REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARR
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03343
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 21/03343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V344 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET - 549
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03343
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 21/03343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 N° RG 21/03343 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME4Q S.A.R.L. BLR c/ Société LES PORTES DE LANGON S.A.S. M+MATERIAUX Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03343
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03343
C3 N° RG 21/03343 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03343
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/03343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03343 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2RV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03343
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 21/03343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03343 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKL APPELANTE S.A.S.U. AMANSAW BATIMENT, société en redressement judiciaire par jugement du TC de [Localité 2] du 28/01/2022 désignant la SELAS OCMJ représentée par Me [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03343
CA Pau, 29 juill. 2022, RG 21/03343
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AC / MS Numéro 22/2917 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/07/2022 Dossier : N° RG 21/03343 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAFE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. EURA
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