Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03353
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03353
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 21/03353
18/06/2024 ARRÊT N°24/429 N° RG 21/03353 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJTZ VM/IA Décision déférée du 16 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 20/00368 O.SCHWEITZER [C] [K] C/ [G], [I], [U] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03353
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/03353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03353 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UR AFFAIRE : [W] [T] C/ [P] [J] Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03353
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/03353
2ème Chambre ARRÊT N°44 N° RG 21/03353 N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6V S.A. FINANCO C/ Mme [T] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03353
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/03353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP4W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03353
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/03353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03353 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME5D S.A. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03353
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/03353
N° RG 21/03353 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RS C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03353
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/03353
AFFAIRE : N° RG 21/03353 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4MN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2021 RG n° 20/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03353
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/03353
ARRET N° [S] [S] C/ Société [5] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03353 - N° Port
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