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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03369

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/03369

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03369 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQHU Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbde32425a700082585e4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03369

    CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03369 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2V7 AFFAIRE : S.A.S. ISOR C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2021 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8903e0f87d83181d70fe
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03369

    CA Pau, 26 sept. 2023, RG 21/03369

    N° 2023/3084 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03369 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHY 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c822b8a50d8318699742
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03369

    CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 21/03369

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1499cb8fa004f57da217
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03369

    CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 21/03369

    ARRET N° Société COUVERTURE [R] C/ [P] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1445cb8fa004f57da0b6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03369

    CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 21/03369

    MINUTE N° 22/505 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Soline DEHAUDT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa516ac99305da602ce0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03369

    CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/03369

    N° RG 21/03369 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3UA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0059 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DES ANDELYS du 31 Mai 2021 APPELANTE : S.A. CREDIPAR [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a63261c886a9d4ec42ed

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