Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03406
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 21/03406
ARRET N°78 CL/KP N° RG 21/03406 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNR S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [P] [T] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_aix_provence n° 21/03406
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 21/03406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03406 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCCN Association [Adresse 5] C/ S.C.I. 3B2R Copie exécutoire délivrée le : 6 Février 2025 à : Me Arnaud L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03406
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAOG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03406
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 21/03406
MINUTE N° 342/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Renvoi Cour d'appel de Poitiers n° 21/03406
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 21/03406
ARRET N°156 CL/KP N° RG 21/03406 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNR S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [O] [J] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03406
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 21/03406 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6J (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [F] Me GAVERIAUX AJE Me SAIDJI MIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03406
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/03406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03406
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/03406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03406
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/03406
MINUTE N° 175/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - M. Le Procureur Général Notifié par LRAR aux parties Le 06.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03406
CA Colmar, 13 juill. 2022, RG 21/03406
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER le 13 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03406 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUN5 Minute n°
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