Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03410
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCCV S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Victoria CABAYÉ Me Sébastien BADI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03410
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 21/03410
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°279/2024 N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWJ4 M. [E] [L] C/ S.A.S.U. GROUP PREMIUM SECURITE (GPS) Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2024 à :Me HUCHET Me LEONCE CGEA (CCC) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03410
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 21/03410
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03410 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6A7 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BD PATRIMOINE Inscrit au RCS de Saint Denis de La R2union au numéro SIREN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03410
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03410
AC/SB Numéro 23/3146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKZ Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [R] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03410
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 21/03410
ARRÊT N°387 N° RG 21/03410 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNZ [G] C/ SARL COUVERTURE CHARPENTE VIVONNOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03410
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/03410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03410
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03410
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 21/03410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFW2 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 août 2021 RG:21/00050 S.C.I. [E] C/ S.A.R.L. BUREAU ECONOMIQUE COORDINATION PLANS (BECP) S.C.I. CESAMICA S.A.R.L. ETABLISSEMEN
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