Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03423
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/03423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/115 N° RG 21/03423 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCD2 Association IFAPE C/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Frédéric DELC
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ca other ca_bordeaux n° 21/03423
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/03423
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03423 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFD4 [U] [O] c/ [A] [K] [N] [L] [C] [P] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03423
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 21/03423
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [O] [R] C/ [S] [Z] [P] [Z] ---------------------- N° RG 21/03423 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFD4 ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03423
CA Colmar, 27 oct. 2023, RG 21/03423
MINUTE N° 490/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03423
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/03423
JN/SB Numéro 23/1522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/03423 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALR Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [R] [M] C/ S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03423
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/03423
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03423 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03423
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03423
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03423
25/11/2022 ARRÊT N°409/2022 N° RG 21/03423 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ3Q NA/KB Décision déférée du 15 Juin 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/15204 [P] [H] [S] [I] C/ Caisse CPAM DE HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03423
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/03423
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE7F Décision déférée
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