Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_pau n° 21/03479
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 21/03479
JP/ND Numéro 24/3464 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 21/03479 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPX Affaire : [E] [A] C/ [I] [Y] [G] [K] - O R D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03479
TJ Nice, 30 août 2024, RG 21/03479
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. RESIDENCE DE LA CORNICHE c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICES, Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMEN T ET DES TRAVA
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/03479
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/03479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03479
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/03479
C4 N° RG 21/03479 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03479
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03479 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MB AFFAIRE : S.A.S. INGRAM MICRO C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03479
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 21/03479
N° RG 21/03479 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I33R COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-000402 Tribunal judiciaire d'Evreux du 11 mai 2021 APPELANTE : SAS NÉOBAT RCS de [Localité 5] n° 818 515 231 [Adresse 4] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03479
CA Amiens, 16 juin 2022, RG 21/03479
ARRET N° [V] C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/03479 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14 OCTOBRE 2020 PARTIES
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