Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03482
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 21/03482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFDE Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03482
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 21/03482
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 14] c/ [R] [J], [I] [F], [O] [S], [N] [G], [C] [A] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/03482 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03482
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 21/03482
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SÉCURITÉ SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [R], représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 c/ CIPAV N° RG 21/03482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRAD Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03482
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/03482
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03482
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/03482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03482 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFH7 Monsieur [Y] [M] c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03482
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/03482
PhD/CS Numéro 23/1165 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03482 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAP5 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03482
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/03482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/03482 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MV AFFAIRE : [J] [I] C/ SAS ADREXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2015 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03482
CA Amiens, 25 mai 2022, RG 21/03482
ARRET N° [Adresse 18] [O] C/ [21] [20] S.A. [29] [Adresse 18] SIP [Localité 27] [30] [24] ORANGE VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscripti
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