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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03487

    CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 21/03487

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [X] [H], [I] [T] C/ S.A.R.L. EUROPEAN TECHNIK ---------------------- N° RG 21/03487 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFIL --------------------- DU 10 Octobre 2024 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -----------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03487

    CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 21/03487

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATN Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03487

    CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 21/03487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03487 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF7L EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 août 2021 RG :F 19/00092 G.I.E. [8] C/ [YN] Grosse délivrée le 26 MARS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03487

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06ecd0451e8318d0ebb3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03487

    CA Caen, 5 oct. 2023, RG 21/03487

    AFFAIRE : N° RG 21/03487 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4V7   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 24 Novembre 2021 RG n° 2021001784 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa51bc601f083189915b5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03487

    CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03487

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03487

    CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/03487

    ARRET N° S.A.R.L. JARDI-BAT C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03487 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5R ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75c7dfcf1305b332f095

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