Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03506
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 21/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/03506 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6JJ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : SELARL AD LITEM JURIS, Me Fanny CORTOT Jugement Rendu le 16 Mai 2024 ENTRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4], dont
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03506
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03506
MHD/LD ARRET N° 104 N° RG 21/03506 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNV6 [H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03506
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/03506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCMS [V] [X] C/ S.A.S. SODESUP II Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Delphine MONTEGUT, av
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03506
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03506
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/03506
AFFAIRE : N° RG 21/03506 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 29 Novembre 2021 - RG n° 20/00262 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03506
CA Amiens, 1 juill. 2022, RG 21/03506
ARRET N°62 S.A.S. O-I FRANCE C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03506 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE6X PARTIES EN CAUSE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03506
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/03506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03506 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3T4 AFFAIRE : [M] [O] C/ S.A.S. FINANCIERE DUVAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 19 Novembre 2021 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles