Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03528
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03528 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 septembre 2021 RG :21/00036 S.A. MAPEI C/ [I] Grosse délivrée le 11 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03528
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03528
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03528 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAV7 Auquel ont été joints les dossiers RG 21/3685 et 21/3686 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03528
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03528
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03528 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB3P DEMANDEURS : Madame [Z], [C], [B] [Y] veuve [G] née le [Date naissance 5] 1934 à [Localité 11]) [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [W], [N], [X] [G] né l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03528
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3YJ AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. ASCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03528
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 21/03528
N° RG 21/03528 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NSPX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 25 février 2021 RG : 16/07274 [X] C/ S.A. DLC S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03528
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/03528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/213 Rôle N° RG 21/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCOC S.A.S. KALHYGE 4 C/ [C] [X] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03528
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03528
N° RG 21/03528 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LABC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAUDELET PINET Me Florence SERPEGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03528
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/03528
AFFAIRE : N° RG 21/03528 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 09 Décembre 2021 RG n° 11-21-0114 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [W] [N] né le 05 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03528
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/03528
N° RG 21/03528 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020001254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 21 Mai 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localit
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