Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03531
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/03531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 172 RG 21/03531 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCOJ [K] [I] C/ [D] [T] Association AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03531
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 21/03531
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [G], [F] [X] [S] c/ S.D.C. LE CHASTELLAR, S.A. FONCIA [Localité 14] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5N Grosse dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03531
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 21/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 21/03531 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDTG Minute n° : 2024/ 561 AFFAIRE : [M] [C] C/ [K] [H] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03531
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/03531
ND/LD ARRET N° 467 N° RG 21/03531 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNYO MSA DU LIMOUSIN C/ [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03531
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 21/03531
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 21/03531 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDJI Minute : 24/01338 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03531
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 21/03531
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 26 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 21/03531 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JITF AFFAIRE : [M] [Y] [V] [J] C/ S.A.R.L. BLANDIN FAÇADES SMABTP S.A.R.L. [U]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03531
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03531
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03531 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWF Auquel a été joint le dossier RG 21/3691 ARRET N° : Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03531
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/03531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03531 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDX CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 juillet 2021 RG :20/01226 SAS ROT IMMOBILIER C/ [G] S.A.R.L. AGENCE ENIGMA [L] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03531
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/03531
N° RG 21/03531 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSP5 Décision duTribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 avril 2021 ( 4ème chambre) RG : 18/05802 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03531
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/03531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/03531 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3YY AFFAIRE : [M] [X] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03531
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03531
AFFAIRE :N° RG 21/03531 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4Y3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Octobre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 51-20-0003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03531
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 21/03531
N° RG 21/03531 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE SECTION PARITAIRE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la cour de cassation de PARIS 01 du 17 Juin 2021 (C 19-25.42) Arrêt de la cour d'appel de CAEN du 12 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03531
CA Bordeaux, 22 nov. 2021, RG 21/03531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2021 N° RG 21/03531 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFLP S.N.C. [Adresse 9] c/ Monsieur [L] [R] S.A.S. ACTISOL S.A.R.L. ACTISOL ET REVETEMENTS S.E.L.A.R.L. VINCENT MEQUINI
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