Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03534
TJ 14118, 29 juin 2026, RG 21/03534
N° du répertoire général : N° RG 21/03534 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HXJV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03534
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 21/03534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 21/03534 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3ZL AFFAIRE : [V] [F] [P] C/ S.A.S. GARAGE CAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03534
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03534
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWM Auquel a été joint le dossier RG 21/3695 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03534
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/03534
N° RG 21/03534 N° Portalis DBVX - V - B7F - NSQD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 mars 2021 Pôle 2 RG : 1119004757 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03534
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/03534
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03534 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03534
CA Colmar, 18 janv. 2023, RG 21/03534
MINUTE N° 37/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03534
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/03534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03534 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URKW AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE BEARN, représenté par son syndic la SAS SABIMO C/ [O] [S] [F] [W] [Z] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03534
CA Rouen, 6 sept. 2022, RG 21/03534
N° RG 21/03534 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de Rouen (bénéficie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03534
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 21/03534
N° RG 21/03534 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LABV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emmanuelle MANZONI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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