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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03561

    CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03561

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03561 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37G AFFAIRE : S.A.S. IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 663089860316960008413602
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03561

    CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03561

    GB/LD ARRET N° 570 N° RG 21/03561 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2T [C] [R] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03561

    CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/03561

    N° RG 21/03561 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4BQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00367 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : Société [4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b6cbb40ec8318f31e3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03561

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/03561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03561 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRXU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5a6bd216005deac845f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03561

    CA Pau, 25 oct. 2022, RG 21/03561

    JP/CS Numéro 22/3756 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/03561 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAXP Nature affaire : Recours devant la cour d'appel contre les décisions du juge commis Affaire : [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cddbc40aa805a7864d3e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03561

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/03561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03561 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCRZ [H] [I] NÉE [K] C/ MDPH DU VAR CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR CAF DU VAR CONSEIL GENERAL D.P.A.P.H. Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6348fef163d497adffda3de7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1