Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/03564
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 21/03564
18/08/2025 ARRÊT N°25/504 N° RG 21/03564 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKL3 CC/CD Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 9] - 21/00346 SCHWEITZER [N] [H] C/ [O] [G] INFIRMAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/03564
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 21/03564
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 21/03564 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDRV Code NAC : 62B [E] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] A [Localité 16] [Z], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/03564
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 21/03564
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/03564 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFAG NAC : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disposition
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03564
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 21/03564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 254 N° RG 21/03564 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCR6 [J] [D] C/ [W] [D] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES EUCALYPTUS Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03564
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/03564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/03564 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U376 AFFAIRE : [F] [E] C/ S.A.R.L. UJAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03564
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03564
N° RG 21/03564 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LADV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03564
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/03564
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFIJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03564
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/03564
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03564 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGHS YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 juillet 2021 RG:18/00963 S.A.S. FUTURPLAST C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIA
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