Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj MEE- envoi en médiation tj31555 n° 21/03565
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 21/03565
MINUTE N° : 26/54 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 21/03565 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QEDX NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03565
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/03565
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03565 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXE3 S.A.S. [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03565
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/03565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRX6 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03565
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 21/03565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/03565 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSA S.A.R.L. AMBULANCE CELIA C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie OLMER
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03565
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 21/03565
N° RG 21/03565 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4BY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 31 Août 2021 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03565
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/03565
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/50 N° RG 21/03565 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKL5 SB/KS Décision déférée du 13 Juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 19/00067) SECTION ACTIVITES DIVERSES [K] [Z] Fondation INSTITUT [5] C/ [G] [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03565
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03565 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AK AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [L] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles