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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03588

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/03588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/03588 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6VB N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE L’UNIVERSITÉ DE [Localité 10] 1 [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03588

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03588

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3N Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03588

    CA Bordeaux, 6 nov. 2023, RG 21/03588

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFQR S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. BAC S.A.S. PROVAC Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03588

    CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/03588

    TP/SB Numéro 23/3269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA22 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5b3c601f0831899193d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03588

    CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/03588

    N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFC Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8647ac9488505de11ec29
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03588

    CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/03588

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03588 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXLN S.ociété [6] C/ [O] [I] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03588

    CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03588

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e19dd61f8005d4f3e29f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1