Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03595
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00768 [K] C/ Etablissement Public [Localité 6] REGIE AUTO PORT DE PLAISA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03595
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 21/03595
MM F.C LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03595 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFPQ [Y] [G] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000182 du 25/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT MALO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03595
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKY YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00768 [Z] C/ Etablissement Public [Localité 2] REGIE AUTO PORT DE PLAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03595
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03595
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 Juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03595
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03595
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03595
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03595
GB/LD ARRET N° 571 N° RG 21/03595 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN5B [J] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03595
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/03595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FJ AFFAIRE : [O] [J] C/ Fondation JOHN BOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03595
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 21/03595
27/03/2023 N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOH Décision déférée - 06 Juillet 2021 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -20/01092 [M] [U] épouse [Z] [E] [Z] C/ [F] [U] épouse [U] [L] [U] S.C.I. SCI CHANA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03595
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/03595
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRE SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] ([3]), représenté par Me [J], avocat au barreau de PARIS c/ [Y] [V] N° RG 21/03595 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4B Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION ET DE DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03595
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/03595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 321 Rôle N° RG 21/03595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCT7 [W] [X] [Z] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD Me S
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