Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03600
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/03600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 33] N° RG 18/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03600
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00782 [X] C/ Etablissement Public PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT DE PLAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03600
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 21/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 21/03600 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVEH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) C/ Société BET YVES GARNIER ; S.A.S. CHOLVY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03600
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 21/03600
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 31 Mai 2024 N° RG 21/03600 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCB5. DEMANDEURS : Monsieur [M] [G] [X], né le 15 février 1973 à [Localité 18], de nationalité française, exerçant la profession de Consultant en gestion de pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03600
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/03600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/03600 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6XC N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [B] [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03600
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03600 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FV AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [R] [W] ... D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03600
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 21/03600
1ère Chambre ARRÊT N°76 N° RG 21/03600 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXMM M. [I] [X] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03600
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLB YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00782 [F] C/ Etablissement Public [9] REGIE AUTO PORT DE PLAISANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03600
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/03600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFSB Madame [E] [C] c/ MSA des CHARENTES Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03600
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4S Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03600
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03600
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03600
CA Grenoble, 4 déc. 2023, RG 21/03600
C3 N° RG 21/03600 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03600
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/03600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03600 N° Portalis DBV3-V-B7F-URSC AFFAIRE : [U] [M] [I] [K] C/ [E] [G] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03600
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/03600
Chambre 5 A N° RG 21/03600 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUX5 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03600
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/03600
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFK5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03600
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 21/03600
ARRET N° [N] [V] C/ [G] UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE TOULOUSE copie exécutoire le 4/05/2022 à SELAS BARTHELEMY Me [G] SCP ANTONINI FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI
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