Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03601
CA Paris, 6 juin 2025, RG 21/03601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03601
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4X Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03601
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03601 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00778 [R] C/ Etablissement Public [Localité 5] REGIE AUTO PORT DE PLAISA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03601
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03601 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FX AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [G] [X] ...
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03601
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/03601
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03601 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXMO Société [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03601
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03601 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLD YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00778 [P] C/ Etablissement Public [Localité 7] REGIE AUTO PORT DE PLAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03601
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03601
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03601 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03601
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/03601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/277 N° RG 21/03601 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW46 Jugement (N° 51-1900001) rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Tourcoing APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03601
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/03601
N° RG 21/03601 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAF2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS Me Karine GHIGONETTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03601
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 21/03601
ARRET N° [S] C/ ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES HANDICAPES DE THIERACHE copie exécutoire le 11/05/2022 à Me MAGNON SELARL GRMA FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ***
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