Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 21/03604
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 21/03604
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies déli
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ca other ca_aix_provence n° 21/03604
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/03604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/ 29 RG 21/03604 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCUV S.A. [1] DE [Localité 1] C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le 19 février 2026 à : - Me Yves TALLENDIER, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03604
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00776 [R] C/ Etablissement Public [Localité 5] REGIE AUTO PORT DE PLAISA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03604
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 179 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5A Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03604
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03604 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4F5 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [E] [C] ...
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03604
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLJ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00776 [C] C/ Etablissement Public [Localité 3] REGIE AUTO PORT DE PLAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03604
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03604
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03604
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03604
MINUTE N° 23/629 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03604
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/03604
23/06/2023 ARRÊT N°347/23 N° RG 21/03604 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKPM MPB/LSLA Décision déférée du 07 Juillet 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14958 F.PRIVAT [X] [I] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03604
CA Pau, 1 juin 2023, RG 21/03604
ME/DD Numéro 23/1929 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/03604 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IA33 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [U] C
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