Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03619
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/03619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERES c/ S.C. SOCIETE CIVILE FERMIERE REMI LACOMBE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03619
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/03619
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404 N° RG 21/03619 et 21/03616 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXSF M. [Y] [H] C/ S.A.S. BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE Sur appel du jugement du CPH de Nantes du 7/05/2021 - RG F 19/00869 Infirmation partielle Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03619
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditionsexécutoires Maître Olivier PARDO Maître François-Pierre LANI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03619 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6YJ N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03619
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 21/03619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3Z Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03619
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 21/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGMO MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 août 2021 RG:18/03277 [C] C/ [C] [C] Grosse délivrée le 02/03/20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03619
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 21/03619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N°2022/. Rôle N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWR S.A. [4] C/ [H] [O] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03619
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03619
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03619
25/11/2022 ARRÊT N° 343/2022 N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKQW MS/AA Décision déférée du 17 Juin 2021 Pole social du TJ d'AUCH (19/00038) Laurent FRIOURET CPAM DU GERS C/ [J] [E] CONFIRMATION REP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03619
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/03619
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR74 Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03619
CA Amiens, 3 mai 2022, RG 21/03619
ARRET N° S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [E] [E] [P] S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING TRESOR PUBLIC MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT
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